Conditions d’utilisation des avis produits Mantel

1. Définitions

Dans ces conditions d’utilisation, on entend par :

1. Contenu: l’ensemble des contenus proposés par l’utilisateur et publiés par Mantel à travers la publication d’un avis, y compris les textes et/ou images, qu’ils soient de nature éditoriale ou commerciale ;
2. Utilisation: l’utilisation d’un avis, dans le sens le plus large du terme, y compris la consultation, la lecture ou la publication d’un avis ;
3. Utilisateur: toute personne qui laisse ou consulte un avis ou qui utilise autrement le Contenu dans un avis sur un produit ;
4. Mantel: Mantel Arnhem BV, opérant également sous le nom de Mantel.com.
5. Avis: tout avis sur un produit laissé par un utilisateur et publié par Mantel, y compris le Contenu qui y est proposé.

2. Applicabilité et champ d’application

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation d’un Avis sur un produit. En utilisant un Avis, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété (intellectuelle) relatifs à un Avis sur un produit, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de base de données et les droits de nom commercial, sont détenus par Mantel et/ou ses concédants. Le droit d’utiliser un Avis n’implique aucun transfert, licence ou autre droit (d’utilisation) concernant ces droits de propriété (intellectuelle), sauf disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation.

Mantel se réserve expressément les droits d’auteur relatifs aux Avis sur les produits. Il n’est donc pas permis, sauf avec le consentement écrit préalable de Mantel, de reproduire et/ou de divulguer tout ou partie d’un Avis sur un produit. Mantel détermine au cas par cas si ce consentement est accordé et, le cas échéant, sous quelles conditions.

Sans préjudice de ce qui précède, il est permis de créer un lien vers un Avis sur un produit sans le consentement préalable de Mantel.

4. Clause de non-responsabilité

Mantel ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu. Les déclarations et opinions exprimées dans le Contenu des Avis sont celles de l’auteur ou des auteurs, de l’utilisateur ou des utilisateurs et ne sont pas (nécessairement) celles de Mantel.

Mantel n’est pas responsable des (contenus des) Avis de tiers auxquels, par exemple via un lien, il est fait référence dans les Avis. Mantel n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de ou liés à l’utilisation des Avis ou à l’impossibilité (temporaire) d’utiliser un Avis, pour quelque raison que ce soit.

5. Contenu

Le Contenu ne doit pas :

• violer la loi, enfreindre les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et les droits de portrait) ou être illégal envers des tiers ou Mantel ;
• contenir de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres logiciels qui pourraient nuire à Mantel et/ou aux autres utilisateurs.

En publiant du Contenu dans un Avis, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de publier, reproduire et concéder sous licence à Mantel et à d’autres utilisateurs conformément à ce qui suit :

• en publiant du Contenu, vous accordez à Mantel une licence irrévocable, mondiale, non limitée dans le temps, non exclusive, libre de redevances, transférable (avec droit de sous-licence) pour toute (ré)utilisation, reproduction, distribution, création de travaux dérivés, affichage et exécution de ce Contenu ou de parties de celui-ci, pour toute fin et par tout moyen (notamment la distribution du Contenu sur les réseaux sociaux comme YouTube, Facebook, Instagram et/ou Twitter, et par les services linéaires et non linéaires) et pour conserver le Contenu dans les fichiers (électroniques).

Mantel se réserve le droit de :

• raccourcir, de modifier, de refuser, de retirer, de bloquer ou de rendre autrement inaccessibles les Avis sur les produits s’ils violent les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, ou si nécessaire sans donner de raisons ;
• informer les autorités d’enquête à leur demande du Contenu qui est punissable.

6. Procédure de notification et de retrait

Mantel ne vérifie pas automatiquement le Contenu publié dans les Avis sur les produits. Si vous pensez que le Contenu publié dans un Avis est manifestement illégal ou punissable, vous pouvez le signaler via service.fr@mantel.com.

Aucun droit ne peut être tiré de cette procédure. En réponse à un rapport, Mantel déterminera, à sa discrétion, si le Contenu concerné sera supprimé ou non, ou si d’autres mesures seront prises.

7. Responsabilité

Dans le cas où un Avis sur un produit est utilisé en violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation, vous êtes responsable envers Mantel pour tous les dommages subis par Mantel en conséquence, y compris les frais d’enquête, d’investigation et d’assistance juridique. Vous garantissez Mantel contre les réclamations de tiers à cet égard.

8. Modifications

Mantel se réserve le droit de modifier le Contenu de ces conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions d’utilisation modifiées prennent effet au moment de leur publication.

9. Choix de la loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige en découlant sont régis par le droit néerlandais.