Quand on exporte un produit à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, on peut revendiquer un remboursement du TVA payé. Cependant, ce n’est pas possible pour nous de documenter le remboursement du TVA et l’administration associée de manière automatique et digitale. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons malheureusement pas répondre à la requête du remboursement du TVA payé. Il en est de même pour les requêtes introduites par l’organisation VAT-free.

La TVA obligatoire s'applique à toutes nos commandes. Il n'est pas possible de livrer des produits au moyen d'une livraison intracommunautaire. Cela signifie qu'il n'est pas possible de livrer nos produits sans TVA.

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Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Article 3 - Champ d’application
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation (lors des achats à distance)
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation (lors des achats à distance)
Article 8 - Exercer le droit de rétractation par le consommateur et les coûts associés (lors des achats à distance)
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation (lors des achats à distance)
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation (lors des achats à distance)
Article 11 - Le prix
Article 12 - Respect et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Durée du contrat : durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après sont définis comme suit :

Contrat complémentaire : un contrat dans lequel le consommateur obtient des produits, un contenu digital et/ou des services par le moyen d’un contrat à distance et ces produits, ce contenu digital et/ou ces services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut user de son droit de rétractation ;
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
Jour : jour calendaire ;
Contenu digital : les données qui sont produites et fournies de manière digitale ;
Durée du contrat : un accord qui s’étend jusqu’à la livraison régulière des produits, des services et/ou d’un contenu digital pendant une période déterminée ;
Support durable : tout instrument - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker de l’information qui a été adressée à lui personnellement afin de pouvoir consulter ou utiliser cette information ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles l’information est destinée et qui permet la reproduction identique de l’information stockée ;
Droit de rétractation : la possibilité dont dispose le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Entrepreneur : toute personne physique ou morale qui offre en vente ou vend des produits, (de l’accès à) du contenu digital et/ou des services, à distance, aux consommateurs ;
Contrat à distance : tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance des produits, du contenu digital et/ou des services, utilisant jusqu’à la conclusion du contrat uniquement ou entre autres une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur se soient réunis en même temps en un même lieu.

Article 2 - Identité de l’entrepreneur

Mantel Arnhem BV, également connu sous le nom de Mantel.com. En cas d'achats en ligne, le contrat est conclu avec Mantel Arnhem BV.

Adresse d’établissement :
Simon Stevinweg 12
6827 BT Arnhem
Les Pays-Bas
Numéro CCI : 09020216
Numéro de TVA : NL808661693B01

Mantel Den Bosch BV, également connu sous le nom de Mantel.com

Adresse d’établissement :
Balkweg 7
5232 BT Den Bosch
Numéro CCI : 67143873
Numéro de TVA : NL856848220B01

Mantel Utrecht BV, également connu sous le nom de Mantel.com

Adresse d’établissement :
Hertogswetering 171
3543 AS Utrecht
Les Pays-Bas
Numéro CCI : 09115914
Numéro de TVA : NL809499587B01

Mantel Rotterdam BV, également connu sous le nom de Mantel.com

Adresse d’établissement :
Stadionweg 33 D
3077AP Rotterdam
Numéro CCI : 81797974
Numéro de TVA : NL862223398B01

Article 3 - Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible dans la mesure du raisonnable, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière le consommateur peut consulter les conditions générales chez l'entrepreneur et qu’elles seront envoyées gracieusement sur la demande du consommateur dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu de manière électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle façon que le consommateur peut les enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n’est pas possible dans la mesure du raisonnable, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gracieusement sur la demande du consommateur par voie électronique ou par d’autre moyens.
4. Si des conditions spécifiques au produit ou aux services s’appliquent en dehors des présentes conditions générales, le deuxième et le troisième paragraphe s’appliquent également aux présentes conditions et en cas de conditions divergentes, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition en question qui lui est le plus favorable.

Article 4 - L’offre

1. Si la durée d’une offre est limitée ou si celle-ci est soumise à des conditions, ceci sera mentionné explicitement dans l’offre.
2. L’offre comprend une description précise et complète des produits, du contenu digital et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des illustrations, elles seront une représentation véridique des produits, des services et/ou du contenu digital offerts. Des erreurs ou des fautes évidentes dans l’offre ne contraignent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient de telles informations que le consommateur connaît les droits et les obligations inhérents à l’acceptation de l’offre.

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et de sa conformité aux conditions auxquelles elle est soumise.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement et par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la transmission électronique des données et pour garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut procéder au paiement électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité adaptées à cet effet.
4. L’entrepreneur peut - en respectant la loi - se renseigner sur la capacité du consommateur de remplir son obligation de paiement, ainsi que sur tous les faits et tous les facteurs pertinents pour conclure un contrat à distance de manière prudente. Si le résultat de cette recherche constitue un motif valable pour ne pas conclure le contrat, l'entrepreneur a le droit légitime de refuser une commande ou une demande ou d’établir des conditions particulières à l’exécution.
5. L’entrepreneur enverra, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu digital, au consommateur par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable, les informations suivantes :
   1. l’adresse de l'établissement de l’entrepreneur que le consommateur peut visiter pour se plaindre ;
   2. les conditions sous lesquelles et la façon dont le consommateur peut user de son droit de rétractation, ou une notification explicite concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
   3. les informations actuelles sur les garanties et le service après-vente ;
   4. le prix y compris toutes les taxes du produit, du service ou du contenu digital ; les frais de livraison (le cas échéant) ; le moyen de paiement, le mode de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
   5. les conditions de résiliation du contrat s’il s’agit d’un contrat avec une durée de plus d’un an ou s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ;
   6. si le consommateur dispose du droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
6. En cas d’une transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent s’applique seulement à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation (lors des achats à distance)

Relatif aux produits :

1. Le consommateur a le droit de résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion de 15 jours au minimum sans donner de raisons. L’entrepreneur a le droit de demander la raison de la rétractation au consommateur, mais il n’a pas le droit d’obliger celui-ci à motiver sa décision.
2. Le délai de réflexion cité dans le paragraphe 1 commence le jour qui suit la date de réception du produit par le consommateur, ou le tiers indiqué auparavant par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, ou :
   1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une seule commande : le jour où le consommateur, ou un tiers indiqué par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut refuser une commande qui contient plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, pourvu qu’il en ait informé le consommateur de manière explicite avant la procédure de commande.
   2. si la livraison d’un produit est composée de plusieurs colis ou de plusieures pièces : le jour où le consommateur, ou le tiers indiqué par lui, a reçu le dernier colis ou la dernière pièce ;
   3. en cas de contrats pour une livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers indiqué par lui, a reçu le premier produit.

En cas de services et de contenu digital non fournis sur un support matériel :

1. Le consommateur peut résilier un contrat de service ou un contrat relatif à la livraison d’un contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel pendant une période d’au minimum 15 jours sans donner de raisons. L’entrepreneur a le droit de demander la raison de la rétractation au consommateur, mais il n’a pas le droit d’obliger celui-ci à motiver sa décision.
2. Le délai de réflexion cité dans le paragraphe 1 commence le jour qui suit la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour des produits, des services et du contenu digital qui ne sont pas fournis sur un support matériel en cas de non information sur le droit de rétractation :

1. Si l’entrepreneur n’a pas fourni les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation ou le modèle de formulaire pour la rétractation, le délai de réflexion expire au terme d’une période de douze mois à compter de la fin du délai de réflexion initial, déterminé conformément aux paragraphes précédents de cet article.
2. Si l’entrepreneur fournit l’information citée dans le paragraphe précédent au consommateur dans un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu cette information.

Article 7 - Obligations du consommateur en cas de rétractation (lors des achats à distance)

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera le produit et ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe étant que le consommateur ne peut qu’utiliser et inspecter le produit comme il pourrait le faire dans un magasin.
2. Le consommateur est seulement responsable de la dépréciation du produit résultant d’une utilisation du produit autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, conformément au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur a omis de lui fournir toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant ou pendant la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les frais associés (lors des achats à distance)

1. Si le consommateur use de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur avant la fin du délai de réflexion au moyen du formulaire de rétractation ou d’une autre manière explicite.
2. Dans un délai de 15 jours à compter du jour qui suit la notification citée dans le paragraphe 1, le consommateur retourne le produit ou il le remet à l’entrepreneur ou à un tiers autorisé. Cette disposition ne s’applique pas si l’entrepreneur a proposé de venir récupérer le produit. Le consommateur a respecté le délai de rétractation s’il retourne le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans l’état et l’emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
4. Le risque et la preuve de l'exécution correcte et à temps du droit de rétractation sont la responsabilité du consommateur.
5. Les frais directs associés au retour du produit sont à la charge du consommateur. Si l’entrepreneur a omis de communiquer au consommateur que les frais de retour sont à sa charge ou si l’entrepreneur a indiqué qu’il prend en charge les frais de retour, ces frais ne seront pas à la charge du consommateur.
6. Si le consommateur use de son droit de rétractation après avoir demandé explicitement la livraison d’un service, du gaz naturel, de l’eau ou de l’électricité qui n’a pas été mis à la disposition dans un volume limité ou dans une certaine quantité pendant le délai de rétractation, le consommateur doit à l’entrepreneur un montant équivalent à la partie du contrat qui a été respectée par l’entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à la couverture totale du contrat.
7. Les frais de l’exécution des services ou de la livraison d’eau, de gaz naturel ou d'électricité qui n’a pas été mis à la disposition dans un volume limité ou dans une certaine quantité ou de la livraison de chauffage urbain ne sont pas à la charge du consommateur si :
   1. l’entrepreneur a omis de fournir l’information légalement obligatoire concernant le droit de rétractation, le remboursement en cas de rétractation ou le formulaire modèle pour la rétractation au consommateur, ou ;
   2. le consommateur n’a pas demandé explicitement la livraison du service, du gaz naturel, de l’eau, de l’électricité ou du chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
8. Les frais de la livraison complète ou partielle d’un contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel ne sont pas à la charge du consommateur si :
   1. le consommateur n’a pas donné son autorisation expresse de commencer la livraison avant la fin du délai de réflexion ;
   2. le consommateur n’a pas reconnu de perdre le droit de rétractation en donnant son autorisation ; ou
   3. l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur use de son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires seront dissous de plein droit.

Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation (lors des achats à distance)

1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de communiquer la notification de la rétractation par voie électronique, celui-ci envoie immédiatement après la réception de cette notification un accusé de réception.
2. L’entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison éventuels du produit retourné calculés par l'entrepreneur, sans retard excessif et en tout cas dans un délai de 15 jours à compter du jour où le consommateur informe l'entrepreneur de la rétractation. À moins que l’entrepreneur ne propose de venir récupérer le produit, il peut attendre la réception du produit retourné ou une preuve du retour du produit fournie par le consommateur avant d’effectuer le remboursement, en fonction de quel événement se produit d’abord.
3. Pour effectuer le remboursement, l’entrepreneur utilise le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour effectuer le paiement, à moins que le consommateur ne consent à utiliser un autre moyen de paiement. Le remboursement est sans frais pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus cher par rapport au mode de livraison standard, l’entrepreneur n’est pas obligé de rembourser les frais supplémentaires calculés pour le mode de livraison choisi par le consommateur.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation (lors des achats à distance)

L’entrepreneur peut exclure les produits et les services suivants du droit de rétractation, à condition que l’entrepreneur l’ait mentionné clairement dans l’offre, ou du moins bien avant la conclusion du contrat :

1. Les produits et les services dont le prix est sujet aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur ne peut pas exercer son influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
2. Les contrats qui ont été conclus pendant une vente aux enchères publiques. Par une vente aux enchères publiques il faut comprendre un méthode de vente pendant lequel l’entrepreneur offre des produits, un contenu digital et/ou des services au consommateur qui est physiquement présent ou qui a la possibilité d’être physiquement présent à la vente aux enchères publiques, menée par un commissaire-priseur, et pendant lequel le plus offrant est obligé de prendre les produits, le contenu digital et/ou les services ;
3. Les contrats de prestation de services, après la prestation complète du service, à condition que :
   1. l’exécution ait commencé avec l’autorisation expresse du consommateur ; et
   2. le consommateur ait déclaré qu’il perdra le droit de rétractation dès que l’entrepreneur a exécuté la prestation complètement ;
4. Les voyages organisés comme déterminés dans l’article 7:500 du Code Civil hollandais et des accords concernant le transport des personnes ;
5. Les contrats de prestation de services concernant la mise en disponibilité des hébergements, si une date ou une période spécifique est prévue dans le contrat et si utilisé à des fins autres que l’habitation, le transport des biens, la location de voiture et le service traiteur ;
6. Les contrats par rapport aux activités de loisirs, si une date ou une période spécifique de l’exécution est prévue dans le contrat ;
7. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui n’ont pas été préfabriqués et qui sont confectionnés à base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
8. Les produits qui risquent de s’abîmer ou des produits avec une date limite de consommation ;
9. Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et dont le scellement a été rompu après la livraison ;
10. Les produits qui sont à cause de leur nature mêlés inéluctablement avec d’autres produits après la livraison ;
11. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut que se produire après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations sur le marché sur lesquelles l’entrepreneur ne peut pas exercer son influence ;
12. Les enregistrements audio et vidéo et les programmes informatiques encryptés qui ont été décodés ;
13. Les journaux, les revues hebdomadaires ou les magazines, à l’exception des abonnements à de telles publications ;
14. La livraison d’un contenu digital autrement que stocké sur un support matériel, à condition que :
    1. l’exécution ait commencé avec l’autorisation expresse du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu’il perdra ainsi le droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou des services offerts ne seront pas augmentés, sous réserve de modifications de prix à cause de changements dans les taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur ne peut pas exercer son influence, à des prix variables. Cet assujettissement aux fluctuations sur le marché financier ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont mentionnés dans l’offre.
3. Les hausses de prix dans un délai de 3 mois après la conclusion du contrat sont autorisées seulement si celles-ci sont la conséquence de dispositions de la loi.
4. Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat sont autorisées seulement si l’entrepreneur a stipulé ceci, et :
   1. celles-ci sont la conséquence de dispositions de la loi ; ou
   2. le consommateur est autorisé de résilier le contrat à partir du jour où la hausse de prix entre en vigueur.
5. Les prix des produits ou des services mentionnés dans l’offre sont des prix TTC.

Article 12 - Respect du contrat et de la garantie prolongée

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou les services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation ainsi qu’aux dispositions de la loi et/ou aux directives gouvernementales actuelles à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit en outre que le produit est adapté à un usage autre que l'usage habituel.
2. Une garantie prolongée offerte par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne restreindra jamais les droits et les revendications légaux que le consommateur peut faire valoir envers l’entrepreneur en fonction du contrat si l’entrepreneur a omis de respecter sa partie du contrat.
3. Par la garantie prolongée il faut comprendre chaque engagement de l’entrepreneur, de son fournisseur, de l’importateur ou du fabricant dans lequel celui-ci accorde au consommateur certains droits ou certaines revendications qui dépassent les obligations légales en cas où l’entrepreneur a omis de respecter sa partie du contrat.

Article 13- Livraison et exécution

1. L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et l’exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation de demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiqué à l'entrepreneur.
3. En respectant les dispositions mentionnées dans l'article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur traitera les commandes acceptées de manière rapide et efficace mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si l’exécution d’une livraison n’est pas possible ou seulement en partie, le consommateur en recevra une notification au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
4. Après la résiliation du contrat conforme au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque d’endommagement ou de perte des produits est la responsabilité de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison chez le consommateur ou chez un tiers indiqué par le consommateur qui a été présenté à l’entrepreneur auparavant, sauf disposition expresse contraire.

Article 14 - Durée du contrat : durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée concernant la livraison régulière des produits (y compris l’électricité) ou des services en respectant les dispositions de résiliation convenues et le délai de préavis d’un mois au maximum.
2. Le consommateur peut à tout moment avant la fin du contrat résilier un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière des produits (y compris l’électricité) ou des services en respectant les dispositions de résiliation convenues et le délai de préavis d’un mois au maximum.
3. En ce qui concerne les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents, le consommateur peut :
   1. résilier un contrat à tout moment sans être limité à un moment spécifique ou à une période spécifique pour la résiliation ;
   2. résilier un contrat en utilisant au moins les mêmes moyens que ceux utilisés pour la conclusion du contrat ;
   3. toujours résilier un contrat en respectant le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation :

1. Un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière des produits (y compris l’électricité) ou des services ne peut pas être prolongé ni renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière des journaux, des revues, des hebdomadaires et des magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin du contrat en respectant un délai de préavis d’un mois au maximum.
3. Un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière des produits ou des services ne peut qu’être prolongé tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment en respectant le délai de préavis d’un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum s’il s’agit d'un contrat concernant la livraison régulière, mais au maximum une fois par mois, de journaux, de revues, d’hebdomadaires et de magazines.
4. Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière des journaux, des revues, des hebdomadaires et des magazines ayant pour objectif de faire connaissance avec ces publications (offre découverte) ne sera pas prolongé tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d’essai.

Durée :

1. Si un contrat a été conclu pour une durée de plus d’un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après une année en respectant le délai de préavis d’un mois au maximum, à moins que la résiliation avant la fin de la période convenue ne soit raisonnable et équitable.

Article 15 - Paiement

1. Sauf si déterminé autrement dans le contrat ou dans les conditions supplémentaires, le consommateur est obligé de régler les sommes dues dans les 15 jours à compter du jour où le délai de rétractation a commencé, ou en cas d’absence du délai de rétractation, dans les 15 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. En cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour qui suit la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.
2. En cas de vente de produits au consommateur, celui-ci ne peut jamais être obligé de faire un paiement de plus de 50% à l’avance dans les conditions générales. Quand un paiement à l’avance a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit en ce qui concerne l’exécution de la commande ou du service en question avant que le paiement à l’avance convenu ait été effectué.
3. Le consommateur est obligé de signaler immédiatement à l’entrepreneur les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai convenu, celui-ci devra à l’entrepreneur, après avoir été informé du retard de paiement par l’entrepreneur et après avoir obtenu de l’entrepreneur la possibilité de respecter tout de même son obligation de paiement dans un délai de 15 jours et le paiement n’a toujours pas été effectué après ce délai, l’intérêt légal sur la somme due et l’entrepreneur est autorisé de lui facturer les frais d’encaissement extrajudiciaires. Ces frais d’encaissement s’élèvent au maximum à : 15% sur des sommes dues jusqu’à 2500 € ; 10% sur les sommes dues de 2500 € successives et 5% sur les sommes dues de 5000 € successives avec un montant minimum de 40 €. L’entrepreneur peut différer des montants et des pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation dont le consommateur a été informé suffisamment et il traite les réclamations conforme à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être déposées au consommateur dans un délai raisonnable après la constatation des défauts par le consommateur et accompagnés d’une description complète et claire du problème.
3. Les réclamations déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans un délai de 15 jours à compter du jour de la réception de la réclamation. Si l’entrepreneur prévoit que le délai de traitement d’une réclamation sera plus long, celui-ci répond dans un délai de 15 jours en envoyant un accusé de réception et en donnant une indication du délai dans lequel le consommateur peut s’attendre à une réponse plus complète.

Article 17 - Litiges

Le contrat entre l’entrepreneur et le consommateur auquel s’appliquent les présentes conditions générales est régi exclusivement par la législation hollandaise.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et celles-ci doivent être mises par écrit ou d’une telle manière que celles-ci peuvent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.

Aucun matérial provenant de ce site web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau ou modifié sans l’autorisation écrite préalable de Mantel.